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28 avril 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 30 juin 2003
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28 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : relations culturellesRéponse publiée le 30 juin 2003
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28 avril 2003Rubrique : jeunesTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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28 avril 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 25 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 26 mai 2003
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21 avril 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : tauxRéponse publiée le 27 octobre 2003
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21 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 avril 2003Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 4 janvier 2005
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Réponse publiée le 24 janvier 2006
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21 avril 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELRéponse publiée le 30 juin 2003