• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17037 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17033 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17032 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17031 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17028 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16667 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16666 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16665 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16664 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er décembre 2003