• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11478 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11471 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11470 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11469 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11468 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : palais des Tuileries

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11310 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11138 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11111 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11100 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11099 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 9 juin 2003