M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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12 décembre 2006

Question écrite n° 112465 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112464 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112463 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112462 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse

12 décembre 2006

Question écrite n° 112461 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112460 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112459 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112458 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse

12 décembre 2006

Question écrite n° 112457 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112456 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse

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