M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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14 novembre 2006

Question écrite n° 109909 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109908 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109907 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109906 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109905 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109904 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109903 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109902 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109901 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109900 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Question sans réponse

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M. Bruno Bourg-Broc

Questions posées (archives)