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12 juin 2012Rubrique : justiceTitre : magistrats du parquetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juin 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : transports aériensTitre : YemeniaRéponse publiée le 15 mai 2012
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28 février 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 mai 2012
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28 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012