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6 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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24 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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6 décembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 31 janvier 2000
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6 décembre 1999Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 14 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 8 décembre 1999
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29 novembre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 21 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : santéTitre : hépatite BRéponse publiée le 7 février 2000
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10 novembre 1999Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesQuestion posée en séance
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2 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 16 octobre 2000
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19 juillet 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 16 août 1999