Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la gestion et le contrôle de la TVA
Présences en réunion

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales
Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)
Présences en réunion

Examen, en application de l'article 91 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion

Examen de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des collectivités locales
Présences en réunion

Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la situation de la zone euro, l'exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour des comptes concernant l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement
Présences en réunion
Annexe : référé n° 62351, réponse du Premier ministre et synthèse réalisée par la Cour des comptes

Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011
Présences en réunion