• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72587 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72517 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72516 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72478 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72477 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72476 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72458 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72321 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72314 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72254 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 29 avril 2002