• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69803 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69643 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69489 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69488 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69487 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : sites

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69486 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69485 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68721 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68668 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68667 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 15 avril 2002