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27 décembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 7 février 2012
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15 décembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion posée en séance
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25 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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4 octobre 2011Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 7 février 2012
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30 août 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 14 février 2012
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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9 août 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 22 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : ÉtatTitre : décentralisation et gouvernementRéponse publiée le 28 février 2012