• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7282 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6808 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6436 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6428 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5708 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5707 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5690 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5566 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5431 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 février 2003