• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128371 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127610 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124166 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89561 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 14 janvier 2010

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  Question au Gouvernement n° 1854 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Question posée en séance
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67731 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61438 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54614 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : publicité

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49259 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 11 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2891 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Nord

  Question posée en séance