Bouches-du-Rhône (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • mardi 14 février 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 10 janvier 2017
    2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire
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  • mardi 10 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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  • mardi 13 décembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 29 novembre 2016
    3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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