• Contre

  Scrutin public n°666 sur l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Troisième séance du mardi 6 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 165
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2863 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°665 sur l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 5 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 131
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3039 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°657 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 1er décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°654 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

  Première séance du jeudi 1er décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°652 sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 399

  Nombre de suffrages exprimés : 304

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 1
  • Abstention : 95

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°650 sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 256
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°649 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 196
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°635 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 150
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°629 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 387

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 337
  • Contre : 32
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°623 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 419
  • Contre : 116
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin