• Contre

  Scrutin public n°2842 sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2841 sur l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°363 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2840 sur l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 37
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°888 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2839 sur l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2838 sur l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2837 sur l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2831 sur l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 56
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°405 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2830 sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2829 sur l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°846 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2827 sur l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 29 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 21
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2166 (Adopté)