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17 janvier 2018Rubrique : numériqueTitre : zones blanchesQuestion posée en séance
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26 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »Réponse publiée le 5 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricoleRéponse publiée le 13 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THDRéponse publiée le 20 novembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir du CEREMA dans le cadre du programme budgétaire n° 159Réponse publiée le 27 mars 2018