-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2179
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1542
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 953 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2639 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des transports
- Enseignement des langues régionales
- Grève à la SNCF
- Industrie du verre
- Relations diplomatiques avec la Syrie
- Lutte contre l’islam radical
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- ArcelorMittal
- Budget de l’écologie
- Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 5, 14, 8 et 48
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 56, 57, 58
- Sous-amendement no 87
- Amendements nos 47 et 95
- Article 3
- Article 3 bis
- M. Julien Odoul
- Amendement no 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 21
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Alexandre Portier
- Amendement no 41
- Article 6
- Amendement no 42
- Article 7
- Amendement no 43
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 640, 655, 846
- Sous-amendement nos 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985, 986
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Rappel au règlement
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 546
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 607, 201, 573 et 815
- Sous-amendement no 1001
- Amendements nos 216, 712, 217, 218 et 346
- Article 23 bis A (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 753, 463, 147, 149, 947 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 345
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Éric Bothorel
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Paul Christophle
- Mme Sandra Regol
- M. Corentin Le Fur
- Mme Anne Bergantz
- Amendements nos 379, 517 et 831
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 411 et 851
- Sous-amendement no 993
- Amendements nos 514, 826 et 619
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Paul Midy
- M. Antoine Léaument
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 204 rectifié et 571
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Mme Eléonore Caroit
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pouria Amirshahi
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendement no 365
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 110 et 122
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
- Sous-amendement no 973
- Amendements nos 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
- Article 23 quinquies (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance