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  jeudi 16 février 2017

  1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

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  jeudi 26 janvier 2017

  1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

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  jeudi 26 janvier 2017

  1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

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  mercredi 25 janvier 2017

  Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)

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  mercredi 11 janvier 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie

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  mercredi 14 décembre 2016

  Commission des affaires sociales : M. Luc Derepas, candidat à la présidence de l'ANSES

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  jeudi 1er décembre 2016

  1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

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  mercredi 23 novembre 2016

  Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)

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  mercredi 23 novembre 2016

  Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG

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  mercredi 23 novembre 2016

  Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG

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  mardi 22 novembre 2016

  2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  mercredi 2 novembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)

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