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ContreDeuxième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 20Nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 18Nombre de suffrages exprimés : 17Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 13
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 17Nombre de suffrages exprimés : 15Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 25
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 14 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté