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26 septembre 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : Déficit français en produits sanguinsRéponse publiée le 24 octobre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression de la demi-part des veuvesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Diffusion des médias des pays voisins pour les Hexagonaux frontaliersRéponse publiée le 14 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Cadre juridique des contrats de location d'emplacements de mobile-homesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Traduction en LSF de l'épreuve théorique de conduiteRéponse publiée le 25 décembre 2018
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8 août 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formation du personnel ambulancier pour intervention à bord des héliSMURRéponse publiée le 26 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : postesTitre : Fermetures des bureaux de postesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomieRéponse publiée le 17 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Traitement comptable des EHPADRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : mort et décèsTitre : Portail gouvernemental pour les familles endeuillées par la perte d'un enfantRéponse publiée le 20 février 2018