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5 mai 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Pérennité des petites associations culturelles, sportives et socialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance du covid-19 en maladies professionnellesRéponse publiée le 9 février 2021
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10 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes amputéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Biens mal acquisRéponse publiée le 21 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricolesRéponse publiée le 17 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : automobilesTitre : Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusionRéponse publiée le 3 mars 2020
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15 octobre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Diminution des aides d'État aux collectivitésRéponse publiée le 21 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Déserts médicauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraiteRéponse publiée le 12 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Pénurie de professeurs d'allemandRéponse publiée le 4 février 2020