Page n°6 : 3 résultats affichés sur un total de 53
-
ContreDeuxième séance du mercredi 2 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 35
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 2 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24- Pour l'adoption : 14
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté