Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016
Scrutin public n°1240 sur l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 26
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. Pierre Aylagas
- M. Luc Belot
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Pascale Crozon
- M. Pascal Deguilhem
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Marc Fournel
- M. Yves Goasdoué
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- M. Michel Ménard
- M. Philippe Nauche
- M. Pascal Popelin
- M. Dominique Raimbourg
- M. Bernard Roman
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Daniel Vaillant
-
Abstention : 1
-
Non votant : 6
-
M. Jean-Marc Ayrault
(MG)
-
Mme Ericka Bareigts
(MG)
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Hélène Geoffroy
(MG)
-
Mme Estelle Grelier
(MG)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Jean-Marc Ayrault
-
-
Les Républicains
(196 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Barbara Pompili
(MG)
-
Mme Barbara Pompili
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 8
- Contre : 26
- Abstention : 1
- Non votant : 6
-
- Contre : 7
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1