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15 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 24 mars 2015
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20 mai 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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11 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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11 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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11 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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11 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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12 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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11 février 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 1er juillet 2014
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11 février 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 novembre 2015
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4 février 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 20 janvier 2015