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Examen du rapport d'information sur les dix ans de la convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 27 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 13 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen pour avis de l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.
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Mardi 3 février 2015Session 2014 – 2015
Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
Présences en réunion -
Mercredi 28 janvier 2015Session 2014 – 2015
Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 22 octobre 2014Session 2014 – 2015
Projet de loi de finances pour 2015 :
• Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
- Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
- Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission
Présences en réunion
Haute-Garonne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)