Examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2014 – 2015
Session 2014 – 2015