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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Crise de la filière apicoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Crise du secteur de la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-GaudensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2024Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Inflation et inégalités fiscalesQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : loisTitre : Application de la loi réformant la retraite de base des non-salariés agricolesRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Bénéficiaires TUC pénalisés par les décrets pour leur dispositif carrière longueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrieRéponse publiée le 19 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : santéTitre : État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunesRéponse publiée le 28 mai 2024