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18 février 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESHQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'Réponse publiée le 11 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Controle technique VélosolexRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : cultureTitre : Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médiasRéponse publiée le 22 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxisQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001Réponse publiée le 20 mai 2025
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26 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au boisRéponse publiée le 18 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesQuestion sans réponse