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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de modification de la formule de calcul du TRVERéponse publiée le 1er août 2023
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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPADRéponse publiée le 30 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Taux d'usureRéponse publiée le 27 juin 2023
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15 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Travaux européens en cours visant à définir un sel biologiqueRéponse publiée le 21 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Procédures de délestage et répartition pharmaceutiqueRéponse publiée le 21 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Productions énergo-intensives du monde agricoleRéponse publiée le 6 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire nationalRéponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Coût de l'inflation pour les SDISRéponse publiée le 14 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : policeTitre : Reconnaissance de service - police nationaleRéponse publiée le 27 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : InternetTitre : Contrôle de l'âge sur les sites pornographiquesRéponse publiée le 9 janvier 2024