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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 octobre 2022Rubrique : services publicsTitre : Coût de fonctionnement des maisons France servicesRéponse publiée le 14 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoralRéponse publiée le 7 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSIRéponse publiée le 21 février 2023
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20 juillet 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude socialeQuestion posée en séance
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12 juillet 2022Rubrique : urbanismeTitre : Artificialisation des sols - projet de décretRéponse publiée le 29 novembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGERéponse publiée le 2 mai 2023
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12 juillet 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites du régime de sécurité sociale des minesRéponse publiée le 25 avril 2023
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12 juillet 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Majoration pour enfants des retraités agricolesRéponse publiée le 2 mai 2023
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12 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024