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20 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Feux asservis à la vitesseRéponse publiée le 12 janvier 2021
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20 octobre 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitantsRéponse publiée le 8 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Maniement des fonds des majeurs protégésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Fraude concernant les retraites à l'étrangerRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : familleTitre : Statut d'aidant des parents d'enfant décédéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pharmacie - Transfert d'officinesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : GAEC - conséquences d'une longue maladieRéponse publiée le 17 novembre 2020
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8 septembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits post-stationnement - contestationRéponse publiée le 16 mars 2021
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8 septembre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Déficit des régimes de retraitesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : état civilTitre : GPA filiation et second parentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022