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20 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.Réponse publiée le 9 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : urbanismeTitre : Classement en zone naturelle des zones déjà artificialiséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Article 18 LFSS 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Formule de calcul de la retraite des agriculteursRéponse publiée le 5 mars 2024
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16 janvier 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Toilettes dites « mixtes » dans des collègesRéponse publiée le 9 avril 2024
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16 janvier 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Développement du marché parallèle du tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : policeTitre : Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du métier de secrétaire de mairieRéponse publiée le 23 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024