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5 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Opticiens-Lunetiers - Visites à domicile et établissementsRéponse publiée le 28 janvier 2020
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5 février 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Isolation à 1 euroRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : OEHT - ESATRéponse publiée le 12 mars 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : ISF EffetsRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Chrétiens d'Orient - Rapport PersonnazRéponse publiée le 26 novembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Abus de droit - Démembrement de propriétéRéponse publiée le 25 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Fermetures d'agences bancaires en zones ruralesRéponse publiée le 30 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Fraude à la Sécurité socialeRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Logement - Charges récupérablesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresseRéponse publiée le 19 février 2019