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11 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transports en commun - TVA à 5,5%Réponse publiée le 23 juillet 2019
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11 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation carbone - Marchandises par cargosRéponse publiée le 6 juillet 2021
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : École - Dédoublement des classesRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Verbalisation - Abandon de déchetsRéponse publiée le 9 avril 2019
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22 novembre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achat des famillesQuestion posée en séance
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20 novembre 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Agriculteurs - Sécheresse - Allègement des cotisations socialesRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Gens du voyageRéponse publiée le 5 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Gestation pour autrui - InterdictionRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : Déficit de l'École nationale d'administration (ENA)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Société protectrice des animaux (SPA) - DysfonctionnementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022