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30 janvier 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre la délinquance économique et financièreRéponse publiée le 26 juin 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyrorouesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalitéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 janvier 2018Rubrique : transports routiersTitre : RN4Réponse publiée le 24 janvier 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Chirurgiens-dentistes diplômes non conformesRéponse publiée le 19 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Taxes foncières - Enseignement privéRéponse publiée le 26 novembre 2019
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prix du TabacRéponse publiée le 17 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : médecineTitre : Règlementation de la téléradiologieRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 décembre 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Prise en charge de l'incontinence urinaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : ANSM Délais rapports recherche cliniqueRéponse publiée le 10 juillet 2018