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14 novembre 2023Rubrique : sportsTitre : Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la natureRéponse publiée le 26 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Mortalité infantile en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Troubles à l'exercice de la fauconnerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Rémunération des vacations dans les tribunauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCB - Secteur du boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)Réponse publiée le 20 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTIRéponse publiée le 26 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des assistants familiauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Financement des médicaments innovants en dehors de la DGFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024