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19 septembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences de la circulaire du 2 août 2023Réponse publiée le 5 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santéRéponse publiée le 12 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire nationalRéponse publiée le 30 janvier 2024
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24 mai 2023Rubrique : démographieTitre : NATALITÉQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Absence de « données robustes » relatives à la fin de vieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : santéTitre : Suites mission évaluation - mesures budgétairesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : santéTitre : Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administrativesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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25 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fin de l'ARENHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024