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14 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : logementTitre : Mise en oeuvre du Pinel +Question close sans réponse le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAHRéponse publiée le 7 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : élusTitre : Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locauxRéponse publiée le 28 mars 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)Réponse publiée le 4 juillet 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et StrasbourgRéponse publiée le 18 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : chômageTitre : Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'AREQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Cadre réglementaire des habitats partagés séniorsRéponse publiée le 21 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022Réponse publiée le 16 avril 2024