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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1)
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Jeudi 16 novembre 2017Session 2017 – 2018
- Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
– Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi. -
Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Économie», à l'issue de la commission élargie
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Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
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Lundi 25 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation ;
nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018. -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État