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20 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Indemnisation horaires de nuit police nationaleRéponse publiée le 28 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement SNSMRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Langue des signes - ConstitutionRéponse publiée le 23 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Frais sécuritéRéponse publiée le 15 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Lenteur de la justiceRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prothèses auditives aplasieRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : avenir des métropoles et des départementsQuestion posée en séance
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25 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Abris de jardinsRéponse publiée le 11 juin 2019
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11 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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17 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : FDVARéponse publiée le 18 septembre 2018