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  mardi 24 janvier 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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  mardi 17 janvier 2017

  Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL)

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  mardi 17 janvier 2017

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  lundi 14 novembre 2016

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales

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  lundi 14 novembre 2016

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales

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  mardi 8 novembre 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016

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  mardi 8 novembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)

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  mardi 21 juin 2016

  2ème séance : Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)

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  mercredi 15 juin 2016

  Commission du développement durable : table ronde sur les installations type Seveso

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  mardi 24 mai 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016

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  mardi 24 mai 2016

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement

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  mardi 26 avril 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 26 avril 2016

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