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19 mars 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 20 août 2013
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29 janvier 2013Rubrique : mortTitre : morguesRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 5 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 5 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 23 octobre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 7 mai 2013
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2 octobre 2012Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 18 décembre 2012