M. Pierre Léautey

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (1^re circonscription) | Mandat clos le 3 juillet 2014 (14^e législature)

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15 janvier 2013

Question écrite n° 15394 de M. Pierre Léautey

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : horlogerie bijouterie

Réponse publiée le 26 mars 2013
1er janvier 2013

Question écrite n° 14849 de M. Pierre Léautey

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 28 mai 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13582 de M. Pierre Léautey

Rubrique : voirie

Titre : ponts

Réponse publiée le 12 mars 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7232 de M. Pierre Léautey

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 5 février 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 6980 de M. Pierre Léautey

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 26 février 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4292 de M. Pierre Léautey

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 11 décembre 2012

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