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30 mai 2024Rubrique : industrieTitre : Difficultés d’AtosQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : contraceptionTitre : Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai cliniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : voirieTitre : Information sur les péages à flux libreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocatsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des avocats commis d'officeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Utilisation du Floramite pour la culture de la fraiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la dépendance des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024
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11 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du VaucluseRéponse publiée le 5 septembre 2023