-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 22
- M. Guillaume Florquin
- Mme Élise Leboucher
- M. Nicolas Turquois
- M. Michel Lauzzana
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 978, 643, 2523, 644, 645, 2524, 2107 et 2511
- Après l’article 22
- Article 23
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 1151, 1668 et 1807
- Article 24
- Mme Joëlle Mélin
- M. Philippe Vigier
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mélanie Thomin
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 482 et 1135
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 2526
- Sous-amendement no 2670
- Amendements nos 739, 2527, 2528, 1273, 2529, 2530, 984, 652, 784, 2531 et 741
- Mme la présidente
- Après l’article 24
- Amendement no 651
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Amendement no 1086
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Rappel au règlement
- Après l’article 26 (suite)
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 792
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 942 et 1704
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 61, 68 rectifié, 87, 883, 884, 5, 374, 472, 882, 1164, 1862, 1869, 2238, 144, 532, 148, 146, 566, 380, 938, 1815 et 738
- Sous-amendement nos 2654, 2655
- Amendement no 405
- Sous-amendement nos 2664, 2665
- Amendements nos 1110 et 1847
- Sous-amendement nos 2666, 2667
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 459
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1030 et 1685
- Sous-amendements nos 2641 et 2669
- Amendement no 1839, 1032
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 279 et 892
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
- Article 9
- M. Thomas Ménagé
- Mme Christine Le Nabour
- M. Damien Maudet
- M. Elie Califer
- M. Frantz Gumbs
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Karine Lebon
- M. Sylvain Berrios
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 399, 773 et 1908
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Amendements nos 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1346, 1767 et 2051
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 2435 et 468
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 390
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendements nos 1000, 1001 et 375
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappels au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2416
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Démission d’une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 1904
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 121 rectifié, 220, 1210, 617, 1275, 1379, 1505, 1914, 1940, 75, 1108, 1509 rectifié, 1930, 13 rectifié, 311 rectifié, 667 rectifié, 2067 rectifié, 2165 rectifié, 2290, 2453 rectifié, 542 rectifié, 213, 852 rectifié, 2289, 986 , 135, 878, 331, 1232, 212, 232, 854, 76 rectifié et 1508 rectifié, 1926 rectifié
- Sous-amendement no 2633
- Amendements nos 137, 169, 282, 817, 467, 77, 1507, 1925, 1606, 216, 1830, 217, 227, 342, 272, 855, 1402 et 222
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 224, 223 et 891
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 226, 856, 247, 297, 368, 1599, 1355, 238, 305, 857, 302, 858, 2494, 250 rectifié, 303 rectifié, 248 rectifié et 249 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 156, 437 et 1431
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 112, 663, 1068, 1257, 1935 et 658, 1258, 1939
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 291 et 797
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 246, 171, 172, 1709, 1033 et 229
- Mme la présidente
- Amendements nos 164, 833
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 834, 836, 234, 839 rectifié, 165, 170, 844, 173, 237, 230, 843, 845 rectifié, 174, 180 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 841 et 1569 rectifié
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1638
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendements nos 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
- Amendement no 781
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance