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I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016 -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition de MM. Denis Peschanski et Francis Eustache, coresponsables scientifiques du programme de recherche « 13 novembre », et de Mme Carine Klein, secrétaire générale du programme
Présences en réunion -
Audition de M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail, inspectrice des affaires sociales, et de Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'inspection du travail de la DGT, sur la mise en oeuvre de dispositions adoptées en matière d'égalité professionnelle
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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020
Présences en réunion -
(Audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur pour le sport, conseiller auprès du président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) pour les relations internationales)
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Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (n° 4166) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) et de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
(Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères)
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Mercredi 26 octobre 2016Session 2016 – 2017
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis, suppléé par M. Marcel Rogemont)
- Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis
Présences en réunion
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 mars 2017 (14e législature)