Français établis hors de France (3e circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Trente ans de copie privée ; Désignation de rapporteurs
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  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'UE
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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