M. Christophe Premat

Socialiste, écologiste et républicain

Français établis hors de France (3^e circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2017 (14^e législature)

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23 février 2016

Question écrite n° 93465 de M. Christophe Premat

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 20 septembre 2016
16 février 2016

Question écrite n° 93271 de M. Christophe Premat

Rubrique : politique extérieure

Titre : Danemark

Réponse publiée le 12 avril 2016
16 février 2016

Question écrite n° 93233 de M. Christophe Premat

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Question close sans réponse le 10 mai 2016
9 février 2016

Question écrite n° 93123 de M. Christophe Premat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 24 janvier 2017
9 février 2016

Question écrite n° 93020 de M. Christophe Premat

Rubrique : état civil

Titre : actes

Question close sans réponse le 5 avril 2016
2 février 2016

Question écrite n° 92807 de M. Christophe Premat

Rubrique : environnement

Titre : climat

Réponse publiée le 27 septembre 2016
26 janvier 2016

Question écrite n° 92662 de M. Christophe Premat

Rubrique : organisations internationales

Titre : OTAN

Réponse publiée le 1er mars 2016
26 janvier 2016

Question écrite n° 92661 de M. Christophe Premat

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 23 février 2016
19 janvier 2016

Question écrite n° 92495 de M. Christophe Premat

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 17 mai 2016
19 janvier 2016

Question écrite n° 92454 de M. Christophe Premat

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 7 mars 2017

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M. Christophe Premat

Questions posées (archives)