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17 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mesures pour les SSIAD - Covid-19Réponse publiée le 9 novembre 2021
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3 novembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défenseRéponse publiée le 23 mars 2021
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27 octobre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Aides covid-19 pour les loueurs d'ERP type P L et CTSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : défenseTitre : Panneaux de sécurité aux frais des hommesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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30 septembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Mineurs non accompagnésQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : transports urbainsTitre : Comutitres - carte imagine'RRéponse publiée le 28 décembre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Contrôle des IDE - seuil de filtrageRéponse publiée le 3 août 2021
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4 août 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Cannabis médical - filière françaiseRéponse publiée le 1er décembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : déchetsTitre : Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrementRéponse publiée le 3 novembre 2020